Changer dirigeants association
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WebMar 31, 2024 · Les nouveaux dirigeants sont avant tout tenus par l’obligation d’effectuer en préfecture les formalités déclaratives de modification de l’association. Ces formalités, prévues par l’article 5 de … WebJan 4, 2024 · Modifier la situation d'une entreprise, d'une association ou d'un organisme du secteur public. Voici les formalités à accomplir pour signaler des modifications d'une entreprise, d'une association ou d'un organisme du secteur public (changement d'adresse, de statut, d'activité, de raison sociale, ouverture ou fermeture d'un …
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